Permis de construire n° 09003513A0005 à Dorans pour 1 677 m² de locaux, Derriere Le Bois
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 09003513A0005
Demandeur
EARL FOLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere Le Bois, le permis de construire n° 09003513A0005 a été délivré le 16 septembre 2013 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL FOLLOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA184, ZA183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 3 590 m² |
| Total | 1 913 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 3 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 913 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 3 590 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 1 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 677 m² | 3 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378566152
- SIRET
- 37856615200021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DORANS (90400)
Autres dossiers de EARL FOLLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003513A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |