Permis de construire n° 09003514A0005 à Dorans pour 1 065 m² de logement, rue Jean-Baptiste l'Hertier
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 09003514A0005
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2014 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003514A0005 porte sur un projet situé rue Jean-Baptiste l'Hertier. La demande émane de la société de promotion immobilière CARRE EST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. Dans ce programme, 8 des 12 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 066 m², soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/06/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 246, ZB 296, ZB 120. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Dorans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 066 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 065 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
| Total | 0 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 1 065 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 6 | - | 12 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 12 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003514A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |