Permis de construire n° 09003517A0002 à Dorans pour 720 m² de locaux, Derriere Le Bois
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 09003517A0002
Demandeur
EARL FOLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003517A0002 a été délivré le 2 octobre 2017 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Le Bois. La demande émane de EARL FOLLOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 760 m² |
| Total | 3 040 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 040 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 760 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378566152
- SIRET
- 37856615200021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DORANS (90400)
Autres dossiers de EARL FOLLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003517A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |