Permis de construire n° 09003513A0001 à Dorans pour 143 m² de locaux, Chem des Ecoles

Délivré le 17 juillet 2013 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003513A0001 porte sur un projet situé Chem des Ecoles. REGROU.PEDAGO.INT.DORANS-BOTANS-BERMONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sur un terrain de 2 266 m². Le dossier déclare aussi 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 20, C 393. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem des Ecoles, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Dorans, dont ce dossier.