Permis de construire n° 09003513A0001 à Dorans pour 143 m² de locaux, Chem Des Ecoles
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 09003513A0001
Demandeur
REGROU.PEDAGO.INT.DORANS-BOTANS-BERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003513A0001 porte sur un projet situé Chem Des Ecoles. REGROU.PEDAGO.INT.DORANS-BOTANS-BERMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC20, C393. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dorans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 20 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 20 m² | 280 m² |
| Locaux | 351 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 411 m² |
| Total | 611 m² | 80 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 80 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 411 m² |
| Total locaux | 351 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGROU.PEDAGO.INT.DORANS-BOTANS-BERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259000768
- SIRET
- 25900076800020
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BOTANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |