Permis de construire n° 09003513A0002 à Dorans pour 110 m² de locaux, 10 rue des Lilas
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 09003513A0002
Demandeur
COMMUNE DE DORANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003513A0002 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 10 rue des Lilas. COMMUNE DE DORANS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 291, C 292, C 35. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Lilas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Dorans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 310 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 99 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 209 m² |
| Total | 200 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 209 m² |
| Total locaux | 99 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DORANS, dont l'adresse déclarée est à Dorans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE DORANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000353
- SIRET
- 21900035300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DORANS (90400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003513A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles C 291, C 292, C 35 à Dorans (90400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Dorans (90400)
L’autre dossier recensé rue des Lilas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.