Permis de construire n° 09003421A0006 à Denney pour 408 m² de locaux, 27/29 Avenue D'alsace
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 09003421A0006
Demandeur
ECL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003421A0006, délivré le 20 janvier 2022 à Denney (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 27/29 Avenue D'alsace. Le projet est porté par ECL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Denney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denney Code postal 90160 Identifiant INSEE 90034
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 973 m² |
| Total | 565 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 973 m² |
| Total locaux | 565 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400863510
- SIRET
- 40086351000048
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ECL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003421A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |