Permis de construire n° 09003426A0001 à Denney pour 574 m² de locaux, Avenue D'alsace
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier PC n° 09003426A0001
Demandeur
H.R.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2026 à Denney (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003426A0001 porte sur un projet situé Avenue D'alsace. H.R.I. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denney Code postal 90160 Identifiant INSEE 90034
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total locaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.R.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809050511
- SIRET
- 80905051100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003426A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |