Permis de construire n° 09003425A0004 à Denney pour 1 721 m² de locaux, Avenue D'alsace
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 09003425A0004
Demandeur
LOUP BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003425A0004 a été délivré le 7 novembre 2025 à Denney (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue D'alsace. La demande émane de LOUP BLANC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Denney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denney Code postal 90160 Identifiant INSEE 90034
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
| Total | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 1 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUP BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949959126
- SIRET
- 94995912600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003425A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |