Retour aux permis de construire de Delle

Permis de construire Locaux N° 09003323C0013

Permis de construire n° 09003323C0013 à Delle pour 52 m² de locaux, 1 Rue Hubert Curien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Hubert Curien, à Delle (90100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par WIMMER-LAURENT et accordée le 24 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003323C0013, déposé en mairie de Delle.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 09003323C0013

Demandeur

WIMMER-LAURENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09003323C0013, délivré le 24 janvier 2024 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Hubert Curien. Le dossier a été déposé par WIMMER-LAURENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO106. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	193 m²
Total	141 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	141 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	193 m²
Total locaux	141 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIMMER-LAURENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822778510
SIRET: 82277851000021
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DELLE (90100)

Autres dossiers de WIMMER-LAURENT

PC n°09003316C0016 Terminé

Dossier n° 09003316C0016

Nouvelle construction

18 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09003323C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Hubert Curien, à Delle (90100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par WIMMER-LAURENT et accordée le 24 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 février 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003323C0013, déposé en mairie de Delle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Delle

PC n°09003323C0007 Logement Autorisé

14 Rue De Thiancourt

Delle (90100)

Extension sans transformation

29 sept. 2023 190 m² SDP

DP n°09003323C0090 Locaux Terminé

7 Bis Rue Saint Nicolas

Delle (90100)

Extension sans transformation

10 oct. 2023 3 m² SDP PAROISSE DE DELLE ENSEMBLE N 11

PC n°09003323C0008 Locaux Commencé

28 Faubourg De Belfort

Delle (90100)

Transformation avec extension

30 oct. 2023 370 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

DP n°09003323C0121 Locaux Terminé

3 Impasse De L'hopital

Delle (90100)

Transformation sans extension

05 févr. 2024 12 m² SDP

DP n°09003324C0002 Mixte Autorisé

2 Faubourg De Montbeliard

Delle (90100)

Extension sans transformation

13 mars 2024 63 m² SDP

DP n°09003324C0003 Logement Autorisé

Rue De La Paix

Delle (90100)

Extension sans transformation

13 mars 2024 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Delle

Permis d'aménager à Delle

8 autorisations

Permis de démolir à Delle

29 autorisations