Permis de construire Logement N° 09002619A0008

Permis de construire n° 09002619A0008 à Chèvremont pour 1 240 m² de logement, Rue De Perouse

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 09002619A0008

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2020 à Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002619A0008 porte sur un projet situé Rue De Perouse. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèvremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 - - - 19
- 63,2 % 36,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBELIARD (25217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002619A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Perouse, à Chèvremont (90340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 7 T3, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002619A0008, déposé en mairie de Chèvremont.

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