Permis de construire Locaux N° 09002619A0003

Permis de construire à Chèvremont pour 507 m² de locaux - 3 Rue De L'usine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'usine, Chèvremont (90340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G-L-A 90 et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002619A0003, instruit par la commune de Chèvremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 09002619A0003

Demandeur

G-L-A 90

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09002619A0003, délivré le 7 octobre 2019 à Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De L'usine, Chèvremont (90340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G-L-A 90. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C961, C962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 307 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Localisation du projet à Chèvremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C961 C962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 088 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 595 m²
Total	1 088 m²	507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²	1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Industrie	850 m²	507 m²	507 m²	1 357 m²
Total locaux	1 088 m²	507 m²	507 m²	1 595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G-L-A 90

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881357511
SIRET: 88135751100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEROUX-MOVAL (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09002619A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'usine, Chèvremont (90340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G-L-A 90 et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002619A0003, instruit par la commune de Chèvremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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