Permis de construire n° 09002619A0003 à Chèvremont pour 507 m² de locaux, 3 Rue De L'usine
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 09002619A0003
Demandeur
G-L-A 90
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09002619A0003, délivré le 7 octobre 2019 à Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue De L'usine. La demande émane de G-L-A 90.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C961, C962. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chèvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 595 m² |
| Total | 1 088 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 088 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 595 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| dont Industrie | 850 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G-L-A 90
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881357511
- SIRET
- 88135751100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEROUX-MOVAL (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002619A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |