Permis de construire n° 09001215A0003 à Bessoncourt pour 5 855 m² de locaux, Entre Les Vies
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 09001215A0003
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Entre Les Vies, le permis de construire n° 09001215A0003 a été délivré le 25 septembre 2015 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 5 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD277. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Les Vies
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 693 m² | 162 m² | 5 693 m² | 0 m² | 5 693 m² | 162 m² | 5 855 m² |
| Total | 5 693 m² | 162 m² | 5 693 m² | 0 m² | 5 693 m² | 162 m² | 5 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 162 m² | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 5 855 m² | 5 855 m² |
| Autres activités | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 693 m² | -5 693 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 5 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 693 m² | -5 693 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 693 m² | 162 m² | 5 693 m² | 0 m² | 5 693 m² | 162 m² | 5 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001215A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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