Permis de construire n° 09001224A0003 à Bessoncourt pour 17 m² de locaux, 5 Rue Des Artisants
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 09001224A0003
Demandeur
L'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001224A0003 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 5 Rue Des Artisants. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 209 m² |
| Total | 192 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 209 m² |
| dont Bureaux | 192 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 209 m² |
| Total locaux | 192 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823508320
- SIRET
- 82350832000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROPPE (90380)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE DES CHEZEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001224A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |