Permis de construire Locaux N° 09001223A0012

Permis de construire à Bessoncourt pour 4 680 m² de locaux - Impasse Des Marcassins

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 09001223A0012

Demandeur

VICA INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09001223A0012, délivré le 28 mars 2024 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Des Marcassins, Bessoncourt (90160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICA INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 4 602 m² en commerce et services, 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD307.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 539 m²

Surface créée

4 680 m²

Variation nette

+4 680 m²

Surface totale après

4 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²
Total 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Commerce et services 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 4 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 680 m² 4 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICA INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521366567
SIRET
52136656700019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001223A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Marcassins, Bessoncourt (90160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICA INVESTISSEMENTS et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001223A0012, instruit par la commune de Bessoncourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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