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Permis de construire Locaux N° 03941112K0011

Permis de construire n° 03941112K0011 à Perrigny pour 2 975 m² de locaux, 1055 Rue De La Lieme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1055 Rue De La Lieme, à Perrigny (39570).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VICA INVESTISSEMENTS et accordée le 14 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941112K0011, déposé en mairie de Perrigny.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03941112K0011

Demandeur

VICA INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03941112K0011 a été délivré le 14 janvier 2013 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1055 Rue De La Lieme. VICA INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 983 m²

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

5 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH237 AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 268 m²	1 085 m²	1 890 m²	0 m²	1 890 m²	1 085 m²	5 353 m²
Total	4 268 m²	1 085 m²	1 890 m²	0 m²	1 890 m²	1 085 m²	5 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 167 m²	1 085 m²	1 890 m²	0 m²	2 975 m²	5 142 m²
Autres activités	2 101 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	-1 890 m²	211 m²
dont Bureaux	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²
dont Entrepôt	1 890 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	-1 890 m²	0 m²
Total locaux	4 268 m²	1 085 m²	1 890 m²	1 890 m²	1 085 m²	5 353 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICA INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521366567
SIRET: 52136656700019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: PERRIGNY (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03941112K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1055 Rue De La Lieme, à Perrigny (39570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VICA INVESTISSEMENTS et accordée le 14 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03941112K0011, déposé en mairie de Perrigny.

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