Permis de construire Locaux N° 03941112K0011

Permis de construire à Perrigny pour 2 975 m² de locaux - 1055 Rue De La Lieme

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03941112K0011

Demandeur

VICA INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03941112K0011, délivré le 14 janvier 2013 à Perrigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1055 Rue De La Lieme, Perrigny (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VICA INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH238.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 983 m²

Surface existante avant

4 268 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

5 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perrigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH237 AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrigny Code postal 39570 Identifiant INSEE 39411
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 268 m² 1 085 m² 1 890 m² 0 m² 1 890 m² 1 085 m² 5 353 m²
Total 4 268 m² 1 085 m² 1 890 m² 0 m² 1 890 m² 1 085 m² 5 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Entrepôt 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 167 m² 1 085 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 2 975 m² 5 142 m²
Total locaux 4 268 m² 1 085 m² 1 890 m² 0 m² 1 890 m² 1 085 m² 5 353 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICA INVESTISSEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521366567
SIRET
52136656700019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PERRIGNY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03941112K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1055 Rue De La Lieme, Perrigny (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VICA INVESTISSEMENTS et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03941112K0011, instruit par la commune de Perrigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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