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Permis de construire Locaux N° 09001225A0007

Permis de construire n° 09001225A0007 à Bessoncourt pour 2 279 m² de locaux, Impasse Des Marcassins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Marcassins, à Bessoncourt (90160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI AKZ et accordé le 17 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001225A0007, déposé en mairie de Bessoncourt.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 09001225A0007

Demandeur

SCI AKZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001225A0007 a été délivré le 17 décembre 2025 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Des Marcassins. La demande émane de SCI AKZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 352 m² en commerce et activités de service et 927 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD346, ZD494, ZD499. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 601 m²

Surface créée

2 279 m²

Variation nette

+2 279 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD346 ZD494 ZD499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	2 279 m²
Total	0 m²	2 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 279 m²	2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 352 m²	1 352 m²	1 352 m²
Autres activités	927 m²	927 m²	927 m²
dont Bureaux	48 m²	48 m²	48 m²
dont Entrepôt	879 m²	879 m²	879 m²
Total locaux	2 279 m²	2 279 m²	2 279 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AKZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948595012
SIRET: 94859501200014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: STAFFELFELDEN (68850)

Autres dossiers de SCI AKZ

PC n°09001223A0010 Annulé

Impasse Des Marcassins

Nouvelle construction

08 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001225A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Marcassins, à Bessoncourt (90160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI AKZ et accordé le 17 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001225A0007, déposé en mairie de Bessoncourt.

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Extension sans transformation

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