Déclaration préalable n° 09001024Z0233 à Belfort pour 31 m² de locaux, 12 rue Gustave Lang
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 19 juillet 2024
Dossier DP n° 09001024Z0233
Demandeur
RENE CASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001024Z0233 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2024, pour un projet situé 12 rue Gustave Lang. Le dossier a été déposé par RENE CASSIN.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 500 m², le programme représentait 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 67. La voie, rue Gustave Lang, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 31 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 322 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 28 m² | 350 m² |
| Total | 322 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 28 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 322 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 28 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 322 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 28 m² | 350 m² |
| Total locaux | 322 m² | 31 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 28 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENE CASSIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Pérouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RENE CASSIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538459710
- SIRET
- 53845971000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PÉROUSE (90160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001024Z0233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Lang à Belfort (90000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Gustave Lang depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.