Permis de construire n° 09001025Z0026 à Belfort pour 1 252 m² de locaux, 27 Avenue Du Capitaine De La
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 09001025Z0026
Demandeur
GRAND BUFFET 90
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2025 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001025Z0026 porte sur un projet situé 27 Avenue Du Capitaine De La. Le demandeur déclaré est GRAND BUFFET 90.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 258 m² | 994 m² | 0 m² | 994 m² | 258 m² | 1 252 m² |
| Total | 994 m² | 258 m² | 994 m² | 0 m² | 994 m² | 258 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 994 m² | 258 m² | 994 m² | 0 m² | 994 m² | 258 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 994 m² | 258 m² | 994 m² | 0 m² | 994 m² | 258 m² | 1 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND BUFFET 90
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929890788
- SIRET
- 92989078800011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001025Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |