La déclaration préalable n° 09001022Z0521 a été accordée le 21 mars 2023 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 rue de Strasbourg. SCI DE STRASBOURG est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 471 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 288. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2023

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 288. Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 471 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	170 m²	0 m²	170 m²	320 m²
Locaux	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
Total	320 m²	170 m²	170 m²	0 m²	320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Giromagny. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE STRASBOURG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920789591
SIRET: 92078959100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2022
Localisation: GIROMAGNY (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001022Z0521
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	21/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001022Z0033 Logement Terminé

107 avenue Jean-Jaures

Belfort (90000)

Transformation avec extension

02 mars 2023 243 m² SDP LECLERC 107

PC n°09001023Z0003 Locaux Commencé

2 rue Georges Clemenceau

Belfort (90000)

Transformation sans extension

06 mars 2023 225 m² SDP SCI CONRAD-TEISSIER

DP n°09001023Z0014 Locaux Autorisé

23A rue du General Strolz

Belfort (90000)

Transformation sans extension

20 mars 2023 82 m² SDP BAFAX

PC n°09001023Z0006 Logement Autorisé

70 rue de la Premiere Armee F

Belfort (90000)

Transformation avec extension

22 mars 2023 359 m² SDP SCI ONAY IMMO

PC n°09001023Z0004 Logement Terminé

11 rue de l'Adjoint Houbre

Belfort (90000)

Nouvelle construction

27 mars 2023 148 m² SDP

DP n°09001023Z0012 Locaux Autorisé

4 Faubourg des Ancetres

Belfort (90000)

Transformation sans extension

28 mars 2023 80 m² SDP BAFAX

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