Permis de construire n° 09001023Z0060 à Belfort pour 55 m² de locaux, 159 avenue Jean Jaures
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 09001023Z0060
Demandeur
LES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001023Z0060 a été délivré le 3 avril 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 159 avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par LES FOUGERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 587 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 21, AE 623. Sur la même voie, avenue Jean-Jaures, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 10 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 195 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 250 m² |
| Total | 195 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 250 m² |
| Total locaux | 195 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FOUGERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Andelnans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES FOUGERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911420297
- SIRET
- 91142029700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANDELNANS (90400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001023Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Belfort (90000)
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