Permis de démolir n° 09001018Z0003 à Belfort, 274 Avenue Jean Jaures
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PD n° 09001018Z0003
Demandeur
TANDEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001018Z0003 porte sur un bâtiment situé 274 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est TANDEM.
Le terrain d'assiette couvre 2 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANDEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 348734583
- SIRET
- 34873458300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de TANDEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001018Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |