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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09001018Z0003

Permis de démolir à Belfort - 274 Avenue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TANDEM et autorisé le 14 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001018Z0003, instruit par la commune de Belfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PD n° 09001018Z0003

Demandeur

TANDEM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09001018Z0003, délivré le 14 août 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 274 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TANDEM. Le terrain concerné couvre 2 655 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Surface du terrain

2 655 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 655 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANDEM

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 348734583
SIRET: 34873458300035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001018Z0003
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 274 Avenue Jean Jaures, Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TANDEM et autorisé le 14 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001018Z0003, instruit par la commune de Belfort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.