Permis d'aménager n° 09001021Z0002 à Belfort pour un terrain de 1 095 m², Rue De Mulhouse / Rue De W
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 09001021Z0002
Demandeur
SCI SOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09001021Z0002 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Rue De Mulhouse / Rue De W. La demande émane de SCI SOLOSA.
L'opération concerne un terrain de 1 095 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348368614
- SIRET
- 34836861400023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VEZELOIS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09001021Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |