Permis de construire Locaux N° 09000524A0001

Permis de construire n° 09000524A0001 à Auxelles-Bas pour 502 m² de locaux, Rue De La Goutte D'avin

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2024

Dossier PC n° 09000524A0001

Demandeur

PLUBEAU ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Goutte D'avin, le permis de construire n° 09000524A0001 a été délivré le 8 juin 2024 à Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PLUBEAU ET COMPAGNIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B158, B471. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxelles-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 264 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
08/06/2024
Chantier (DOC)
26/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Auxelles-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B158 B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxelles-Bas Code postal 90200 Identifiant INSEE 90005

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Industrie 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUBEAU ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535520654
SIRET
53552065400026
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
AUXELLES-BAS (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000524A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juin 2024
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Goutte D'avin, à Auxelles-Bas (90200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLUBEAU ET COMPAGNIE et accordée le 8 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000524A0001, déposé en mairie d'Auxelles-Bas.

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