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Permis de construire Locaux N° 09000524A0001

Permis de construire à Auxelles-Bas pour 502 m² de locaux - Rue De La Goutte D'avin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Goutte D'avin, Auxelles-Bas (90200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLUBEAU ET COMPAGNIE et accordé le 8 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000524A0001, instruit par la commune de Auxelles-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2024

Dossier PC n° 09000524A0001

Demandeur

PLUBEAU ET COMPAGNIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09000524A0001, délivré le 8 juin 2024 à Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Goutte D'avin, Auxelles-Bas (90200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLUBEAU ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 264 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 357 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B158, B471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 264 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

8 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

28/02/2025

Autorisation

08/06/2024

Chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Auxelles-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B158 B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auxelles-Bas Code postal 90200 Identifiant INSEE 90005
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Total	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	145 m²	145 m²
Industrie	357 m²	357 m²	357 m²
Total locaux	502 m²	502 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLUBEAU ET COMPAGNIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 535520654
SIRET: 53552065400026
Code APE (NAF): 25.62A - Décolletage
Localisation: AUXELLES-BAS (90200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000524A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juin 2024
Date de dépôt	28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Goutte D'avin, Auxelles-Bas (90200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PLUBEAU ET COMPAGNIE et accordé le 8 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2024, ouverture de chantier le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000524A0001, instruit par la commune de Auxelles-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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