Permis de construire n° 09000520A0002 à Auxelles-Bas pour 415 m² de locaux, Rue De La Goutte D'avin Zone Artisanale
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier PC n° 09000520A0002
Demandeur
PY-ELIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000520A0002 a été délivré le 5 décembre 2020, pour un projet situé Rue De La Goutte D'avin Zone Artisanale. La demande émane de PY-ELIAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B492, B493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxelles-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxelles-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Auxelles-Bas Code postal 90200 Identifiant INSEE 90005
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 471 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 471 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 471 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 886 m² |
| dont Entrepôt | 1 471 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 471 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PY-ELIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429021371
- SIRET
- 42902137100035
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- AUXELLES-BAS (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000520A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |