Permis de construire n° 09000520A0001 à Auxelles-Bas pour 161 m² de locaux, 29 Rue Des Roches
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 09000520A0001
Demandeur
FERME DES CHAMPS LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000520A0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Des Roches. La demande émane de FERME DES CHAMPS LAMBERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxelles-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxelles-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxelles-Bas Code postal 90200 Identifiant INSEE 90005
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 511 m² |
| Total | 350 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 511 m² |
| Total locaux | 350 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DES CHAMPS LAMBERT
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 234478774
- Localisation
- AUXELLES BAS (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000520A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |