Permis de construire n° 08941922I0002 à Toucy pour 124 m² de locaux, 19 chemin de Ronde
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 08941922I0002
Demandeur
LA RECYCLERIE DE TOUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941922I0002 a été délivré le 23 mai 2022 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 19 chemin de Ronde. Le projet est porté par LA RECYCLERIE DE TOUCY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 714 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 608. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Ronde, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
14/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 571 m² à 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 695 m² |
| Total | 571 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 571 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 695 m² |
| Total locaux | 571 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RECYCLERIE DE TOUCY, une association déclarée basée à Toucy. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
LA RECYCLERIE DE TOUCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 843050352
- SIRET
- 84305035200015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941922I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 608 à Toucy (89130)
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