Permis de construire Logement N° 08941922I0003

Permis de construire n° 08941922I0003 à Toucy pour 102 m² de logement, 1 Rue De La Croix Saint Germ

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 08941922I0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941922I0003 a été délivré le 2 mai 2022, pour un projet situé 1 Rue De La Croix Saint Germ.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB113. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toucy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 157 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB114 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUCY (89130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08941922I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Croix Saint Germ, à Toucy (89130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941922I0003, déposé en mairie de Toucy.

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