Permis de construire n° 08941921I0002 à Toucy pour 82 m² de locaux, 19 chemin de Ronde
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 08941921I0002
Demandeur
BONJOUR CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941921I0002 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé 19 chemin de Ronde. Le dossier a été déposé par BONJOUR CASCADE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 984 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 608. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Ronde, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONJOUR CASCADE, une association déclarée basée à Toucy. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
BONJOUR CASCADE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820811248
- SIRET
- 82081124800021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941921I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 608 à Toucy (89130)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ronde à Toucy (89130)
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