Le permis de construire n° 08938720S0005 a été délivré le 28 mai 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé boulevard Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par SENS BIO ENERGIE SERVICES (S.B.E.S.).

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 16 185 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 399. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Georges Clemenceau, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 185 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 178 m² à 1 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 178 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	1 204 m²
Total	1 178 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 133 m²	0 m²	0 m²	1 133 m²
Autres activités	45 m²	26 m²	26 m²	71 m²
dont Bureaux	45 m²	26 m²	26 m²	71 m²
Total locaux	1 178 m²	26 m²	26 m²	1 204 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SENS BIO ENERGIE SERVICES (S.B.E.S.), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sens.

Demandeur

SENS BIO ENERGIE SERVICES (S.B.E.S.)

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 523352508
SIRET: 52335250800015
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2010
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938720S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZN 399 à Sens (89100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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9001 rue des Grahuches

Parcelle ZN 399 à Sens (89100)

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Permis de construire sur la même voie, boulevard Georges Clemenceau à Sens (89100)

L’autre dossier recensé boulevard Georges Clemenceau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08938719S0012 Locaux Commencé

16-18 boulevard Georges Clemenceau

Sens (89100)

Transformation avec extension

28/05/2019 219 m² SDP SOSM - LA PROVIDENCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

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61 rue des Charmes

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23 janv. 2020 241 m² SDP IL ETAIT UNE FOIS

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111 Grande Rue

Sens (89100)

Transformation sans extension

06 mars 2020 122 m² SDP M. FIVE

PC n°08938720S0007 Locaux Commencé

7 rue Saint Sauveur des Vignes

Sens (89100)

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07 mai 2020 68 m² SDP

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13 rue de l'Ecrivain

Sens (89100)

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05 juin 2020 36 m² SDP

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5 place Jean Jaures

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17 juil. 2020 50 m² SDP SCI SENONAISE

PC n°08938719S0054 Locaux Commencé

1 avenue Pierre de Coubertin

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