Permis de construire n° 0893872500030 à Sens pour 167 m² de locaux, 12 Rue Pierre Castets
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0893872500030
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2025 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893872500030 porte sur un projet situé 12 Rue Pierre Castets. CENTRE HOSPITALIER DE SENS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK152. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 867 m² |
| Total | 700 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 867 m² |
| Total locaux | 700 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268900230
- SIRET
- 26890023000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893872500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |