Permis de construire Locaux N° 08938721S0003

Permis de construire n° 08938721S0003 à Sens pour 257 m² de locaux, boulevard des Noyers Pompons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 08938721S0003

Demandeur

AGD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938721S0003 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé boulevard des Noyers Pompons. AGD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 331 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 519, ZL 516, ZL 520. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard des Noyers Pompons, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 331 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 519 ZL 516 ZL 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 331 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 257 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 347 m² à 1 604 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²
Total 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²
dont Entrepôt 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²
Total locaux 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champs-sur-Yonne.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530616903
SIRET
53061690300023
Code APE (NAF)
49.42Z - Services de déménagement
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHAMPS-SUR-YONNE (89290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938721S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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