Permis de construire Locaux N° 08938721S0003

Permis de construire n° 08938721S0003 à Sens pour 257 m² de locaux, Boule Des Noyers Pompons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 08938721S0003

Demandeur

AGD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938721S0003 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé Boule Des Noyers Pompons. AGD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL519, ZL516, ZL520. Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 331 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL519 ZL516 ZL520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²
Total 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²
dont Entrepôt 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²
Total locaux 1 347 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530616903
SIRET
53061690300023
Code APE (NAF)
49.42Z - Services de déménagement
Localisation
CHAMPS SUR YONNE (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938721S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 331 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boule Des Noyers Pompons, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGD et accordé le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938721S0003, déposé en mairie de Sens.

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