Permis de construire n° 08938720S0027 à Sens pour 121 m² de locaux, 10 rue General Leclerc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 08938720S0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938720S0027 porte sur un projet situé 10 rue General Leclerc.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 190 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 275. Sur la même voie, rue General Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 165 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 56 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 165 m² | 12 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 12 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938720S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue General Leclerc à Sens (89100)
L’autre dossier recensé rue General Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.