Délivré le 1 janvier 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938720S0030 porte sur un projet situé 1 rue des Penitents.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2021, soit 5 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 421, AO 418, AO 417. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

06/01/2021

Autorisation

01/01/2021

Chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 421 AO 418 AO 417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Locaux	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Total	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938720S0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 janvier 2021
Date de dépôt	06/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

PC n°08938720S0025 Locaux Terminé

35 rue des Francs Bourgeois

Sens (89100)

Nouvelle construction

03 déc. 2020 307 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

PC n°08938720S0022 Logement Terminé

53 rue 89 Eme Ri

Sens (89100)

Nouvelle construction

16 déc. 2020 117 m² SDP

PC n°08938720S0034 Logement Terminé

10 rue Saint Cartault

Sens (89100)

Extension sans transformation

28 déc. 2020 114 m² SDP

PC n°08938720S0024 Logement Commencé

5 rue de la Grande Jolivotte Lot 1

Sens (89100)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 149 m² SDP

DP n°08938720S0168 Locaux Autorisé

9 rue Lepelletier de St Fargeau

Sens (89100)

Transformation sans extension

07 janv. 2021 250 m² SDP

PC n°08938720S0027 Locaux Autorisé

10 rue General Leclerc

Sens (89100)

Transformation avec extension

27 janv. 2021 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sens

Permis d'aménager à Sens

22 autorisations

Permis de démolir à Sens

81 autorisations