Déclaration préalable n° 08938721S0024 à Sens pour 42 m² de locaux, 1 place des Heros
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 08938721S0024
Demandeur
LBD 89
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938721S0024 a été accordée le 25 février 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 place des Heros. Le dossier a été déposé par LBD 89.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 242 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place des Heros, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.
La surface de plancher passe de 267 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² |
| Total | 267 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 267 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² |
| dont Bureaux | 267 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² |
| Total locaux | 267 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LBD 89, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clamart. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LBD 89
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830318358
- SIRET
- 83031835800017
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de LBD 89
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BT 53 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place des Heros à Sens (89100)
L’autre dossier recensé place des Heros depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.