À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938720S0168 a été accordée le 7 janvier 2021, pour un projet situé 9 rue Lepelletier de St Fargeau.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 307 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 242. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 307 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 307 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	307 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	57 m²
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	307 m²	250 m²	250 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÉROY (89690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938720S0168
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

PC n°08938720S0034 Logement Terminé

10 rue Saint Cartault

Sens (89100)

Extension sans transformation

28 déc. 2020 114 m² SDP

PC n°08938720S0030 Logement Commencé

1 rue des Penitents

Sens (89100)

Transformation sans extension

01 janv. 2021 65 m² SDP

PC n°08938720S0024 Logement Commencé

5 rue de la Grande Jolivotte Lot 1

Sens (89100)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 149 m² SDP

PC n°08938720S0027 Locaux Autorisé

10 rue General Leclerc

Sens (89100)

Transformation avec extension

27 janv. 2021 121 m² SDP

DP n°08938720S0185 Locaux Autorisé

158 rue des Deportes et de la R

Sens (89100)

Transformation sans extension

09 févr. 2021 100 m² SDP

DP n°08938720S0184 Locaux Autorisé

54 boulevard de la Convention

Sens (89100)

Extension sans transformation

15 févr. 2021 11 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sens

Permis d'aménager à Sens

22 autorisations

Permis de démolir à Sens

81 autorisations