Accordée le 15 février 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938720S0184 porte sur un projet situé 54 boulevard de la Convention.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 603 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 284. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 603 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 603 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 m² à 25 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	25 m²
Total	14 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	25 m²
Total locaux	14 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938720S0184
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

DP n°08938720S0168 Locaux Autorisé

9 rue Lepelletier de St Fargeau

Sens (89100)

Transformation sans extension

07 janv. 2021 250 m² SDP

PC n°08938720S0027 Locaux Autorisé

10 rue General Leclerc

Sens (89100)

Transformation avec extension

27 janv. 2021 121 m² SDP

DP n°08938720S0185 Locaux Autorisé

158 rue des Deportes et de la R

Sens (89100)

Transformation sans extension

09 févr. 2021 100 m² SDP

DP n°08938721S0024 Locaux Autorisé

1 place des Heros

Sens (89100)

Extension sans transformation

25 févr. 2021 42 m² SDP LBD 89

DP n°08938721S0028 Locaux Terminé

45 Grande Rue

Sens (89100)

Transformation sans extension

01 mars 2021 34 m² SDP

PC n°08938721S0004 Logement Terminé

21 chemin des Pres Buisson

Sens (89100)

Nouvelle construction

15 mars 2021 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sens

Permis d'aménager à Sens

22 autorisations

Permis de démolir à Sens

81 autorisations