À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938720S0185 a été accordée le 9 février 2021, pour un projet situé 158 rue des Deportes et de la R.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 16. Sur la même voie, rue des Deportes et de la R, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 100 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	100 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938720S0185
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Deportes et de la R à Sens (89100)

L’autre dossier recensé rue des Deportes et de la R depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08938719S0049 Logement Terminé

133 rue des Deportes et de la R

Sens (89100)

Transformation avec diminution

29/11/2019 252 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

PC n°08938720S0024 Logement Commencé

5 rue de la Grande Jolivotte Lot 1

Sens (89100)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 149 m² SDP

DP n°08938720S0168 Locaux Autorisé

9 rue Lepelletier de St Fargeau

Sens (89100)

Transformation sans extension

07 janv. 2021 250 m² SDP

PC n°08938720S0027 Locaux Autorisé

10 rue General Leclerc

Sens (89100)

Transformation avec extension

27 janv. 2021 121 m² SDP

DP n°08938720S0184 Locaux Autorisé

54 boulevard de la Convention

Sens (89100)

Extension sans transformation

15 févr. 2021 11 m² SDP

DP n°08938721S0024 Locaux Autorisé

1 place des Heros

Sens (89100)

Extension sans transformation

25 févr. 2021 42 m² SDP LBD 89

DP n°08938721S0028 Locaux Terminé

45 Grande Rue

Sens (89100)

Transformation sans extension

01 mars 2021 34 m² SDP

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