Déclaration préalable n° 08938720S0097 à Sens pour 7 m² de locaux, 12 rue Pierre Castets
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier DP n° 08938720S0097
Demandeur
SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938720S0097 a été accordée le 6 août 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue Pierre Castets. Le projet est porté par SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 000 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Castets, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 000 m² à 11 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 007 m² |
| Total | 11 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 007 m² |
| dont Bureaux | 11 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 007 m² |
| Total locaux | 11 000 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 11 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sens. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331607465
- SIRET
- 33160746500027
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938720S0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CK 152 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Castets à Sens (89100)
L’autre dossier recensé rue Pierre Castets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.