Permis de construire Locaux N° 0773062500001

Permis de construire n° 0773062500001 à Montereau-sur-le-Jard pour 311 m² de locaux, 1 Imp Des Courceaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 mars 2025

Dossier PC n° 0773062500001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2025 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773062500001 porte sur un projet situé 1 Imp Des Courceaux. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE SENS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A555, A559, A570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 844 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A555 A559 A570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 995 m²
Total 1 684 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 684 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 995 m²
dont Industrie 1 684 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 995 m²
Total locaux 1 684 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268900230
SIRET
26890023000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773062500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Imp Des Courceaux, à Montereau-sur-le-Jard (77950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SENS ; la décision est intervenue le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773062500001, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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