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Permis de construire Locaux N° 0773062500001

Permis de construire à Montereau-sur-le-Jard pour 311 m² de locaux - 1 Imp Des Courceaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Courceaux, Montereau-sur-le-Jard (77950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SENS et accordé le 19 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773062500001, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0773062500001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773062500001, délivré le 19 mars 2025 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Imp Des Courceaux, Montereau-sur-le-Jard (77950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A555, A559, A570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 844 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A555 A559 A570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 684 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	1 995 m²
Total	1 684 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 684 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	1 995 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 268900230
SIRET: 26890023000015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773062500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Courceaux, Montereau-sur-le-Jard (77950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SENS et accordé le 19 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773062500001, instruit par la commune de Montereau-sur-le-Jard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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