Déclaration préalable n° 08938719S0140 à Sens pour 145 m² de logement, 3 place Jean Jaures
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier DP n° 08938719S0140
Demandeur
ALSIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938719S0140 a été accordée le 10 octobre 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 place Jean Jaures. ALSIAN porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 289 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2019, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 257. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, place Jean Jaures, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSIAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Sens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALSIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809423619
- SIRET
- 80942361900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 09/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AN 257 à Sens (89100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Jean Jaures à Sens (89100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Jean Jaures depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.