Déclaration préalable n° 08938719S0146 à Sens pour 50 m² de locaux, 61 boulevard du 14 Juillet
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier DP n° 08938719S0146
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938719S0146 a été accordée le 28 août 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 61 boulevard du 14 Juillet. Le dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 482 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 75. Sur la même voie, boulevard du 14 Juillet, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 361 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 311 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 98 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 98 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE, une association reconnue d'utilité publique basée à Sens. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227218191
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du 14 Juillet à Sens (89100)
L’autre dossier recensé boulevard du 14 Juillet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.