Permis de construire n° 08938719S0014 à Sens pour 88 m² de locaux, 7 boulevard du Pont Neuf Relais de
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 08938719S0014
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938719S0014 a été délivré le 18 juillet 2019, pour un projet situé 7 boulevard du Pont Neuf Relais de. Le dossier a été déposé par TOTAL MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 090 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 231, AB 230, AB 229. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard du Pont Neuf, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Relais De Sens
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92029)
Autres dossiers de TOTAL MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938719S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AB 231, AB 230, AB 229 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Pont Neuf à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Pont Neuf depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.