Déclaration préalable Locaux N° 08938717S0137

Déclaration préalable n° 08938717S0137 à Sens pour 13 m² de locaux, 1 Boule Du Pont Neuf

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier DP n° 08938717S0137

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08938717S0137, accordée le 23 novembre 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Boule Du Pont Neuf. Le demandeur déclaré est MCDONALD'S FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 404 m²
Total 391 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 376 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 391 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 738 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938717S0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Boule Du Pont Neuf, à Sens (89100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 23 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0137, déposé en mairie de Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

Autres types d'autorisations à Sens