Permis de construire n° 08938718S0030 à Sens pour 83 m² de locaux, 2 rue des Champs d'Aloup
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 08938718S0030
Demandeur
COMMUNE DE SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938718S0030, délivré le 3 décembre 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue des Champs d'Aloup. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 283 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 379. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 38 283 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 254 m² à 2 337 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 254 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 337 m² |
| Total | 2 254 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 254 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 337 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 2 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SENS, dont l'adresse déclarée est à Sens. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903870
- SIRET
- 21890387000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AV 379 à Sens (89100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.