Permis de construire n° 08938717S0035 à Sens pour 43 m² de locaux, 5 Avenu Georges Pompidou
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 08938717S0035
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938717S0035 porte sur un projet situé 5 Avenu Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par FRANCE RESTAURATION RAPIDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 307 m² |
| Total | 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 307 m² |
| Total locaux | 264 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE RESTAURATION RAPIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330319260
- SIRET
- 33031926000148
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938717S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |