Permis de construire Locaux N° 08938716S0016

Permis de construire n° 08938716S0016 à Sens pour 523 m² de locaux, 8 Bis Rue Des Hauts Musats

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 08938716S0016

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938716S0016 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Des Hauts Musats. Le dossier a été déposé par CENTRE EVANGELIQUE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 937 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 937 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²
Total 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Autres activités 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² -523 m² 0 m²
dont Bureaux 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² -523 m² 0 m²
Total locaux 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m² 0 m² 523 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EVANGELIQUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393092705
SIRET
39309270500010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SENS CEDEX 02 (89102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938716S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Rue Des Hauts Musats, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE EVANGELIQUE et accordée le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938716S0016, déposé en mairie de Sens.

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