Permis de construire Locaux N° 08936417U0005

Permis de construire n° 08936417U0005 à Saint-Père pour 632 m² de locaux, 22 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Grande Rue, à Saint-Père (89450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SH L'ESPERANCE et accordé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936417U0005, déposé en mairie de Saint-Père.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 08936417U0005

Demandeur

SH L'ESPERANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Grande Rue, le permis de construire n° 08936417U0005 a été délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SH L'ESPERANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 362 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB11, AB711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB10 AB11 AB711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 415 m²	632 m²	0 m²	521 m²	0 m²	111 m²	1 526 m²
Total	1 415 m²	632 m²	0 m²	521 m²	0 m²	111 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 415 m²	632 m²	521 m²	111 m²	1 526 m²
dont Hôtels	890 m²	362 m²	196 m²	166 m²	1 056 m²
Total locaux	1 415 m²	632 m²	521 m²	111 m²	1 526 m²

Ce dossier crée 362 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH L'ESPERANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820222214
SIRET: 82022221400018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936417U0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Grande Rue, à Saint-Père (89450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SH L'ESPERANCE et accordé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936417U0005, déposé en mairie de Saint-Père.

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