Permis de construire n° 08936415U0001 à Saint-Père pour 2 011 m² de locaux, Rue Du Colombier
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 08936415U0001
Demandeur
FERME DE VEZELAY TERROIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08936415U0001 porte sur un projet situé Rue Du Colombier. Le dossier a été déposé par FERME DE VEZELAY TERROIRS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 011 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO95, ZO94. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
| Total | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 2 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE VEZELAY TERROIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813255379
- SIRET
- 81325537900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PERE (89450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936415U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |