Permis de construire Locaux N° 08936415U0002

Permis de construire à Saint-Père pour 116 m² de locaux - 13 Rue Du Gravier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Gravier, Saint-Père (89450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOISIRS EN MORVAN et accordé le 27 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936415U0002, instruit par la commune de Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 08936415U0002

Demandeur

LOISIRS EN MORVAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08936415U0002, délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Du Gravier, Saint-Père (89450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOISIRS EN MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 881 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	215 m²
Total	99 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISIRS EN MORVAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432492692
SIRET: 43249269200046
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: SAINT-PERE (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936415U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Gravier, Saint-Père (89450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOISIRS EN MORVAN et accordé le 27 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936415U0002, instruit par la commune de Saint-Père.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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