Permis de construire n° 08936420U0002 à Saint-Père pour 193 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2020
Dossier PC n° 08936420U0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 08936420U0002 a été délivré le 8 novembre 2020 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 149 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB674, AB673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 489 m² |
| Locaux | 163 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 312 m² |
| Total | 608 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 312 m² |
| Total locaux | 163 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903649
- SIRET
- 21890364900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-PERE (89450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936420U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |